CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS DU SITE TICTACLOVE.COM
ARTICLE 1 : Acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par www.tictaclove.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Les CGU doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services sont conclues entre la Société IZYWORK SARL et l’utilisateur.
L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, lors de la création de son compte, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU, l’utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
www.tictaclove.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du site www.tictaclove.com est assurée par la Société IZYWORK au capital de 1.000.000 FCFA, Société à Responsabilité Limité Unipersonnelle, représentée par son Associé-Gérant N’GUESSAN Akpolet Joseph Oscar, immatriculée au Registre de commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le N° CI-ABJ-2019-B-04521, Compte Contribuable N° 19 127 92 P, dont le siège social est sis à Cocody Riviera-Abatta, 31 BP 127 Abidjan 31. Tel: 27 22 50 50 07.
ARTICLE 3 : Définitions
Dans les Conditions Générales d’Utilisation, certains termes utilisées auront la signification suivante :
« Abonnement » désigne un forfait payant donnant accès aux Services, sur une période limitée spécifiée.
« Abonné » désigne un utilisateur bénéficiant d’un accès à l’un des services après s’être inscrit sur la plateforme.
« Utilisateur » désigne un abonné bénéficiant d’un accès à l’un des Services après s’être inscrit sur le Site.
« Event » ou « Activité » désigne, indifféremment et selon le Site délivrant le Service, tout évènement, gratuit ou payant, permettant aux utilisateurs, le cas échéant à leurs Invités de se rencontrer dans la vie réelle.
« IZY’WORK » désigne la société exploitante du site www.tictaclove.com
« Profil » désigne un espace mis à disposition d’un utilisateur, comprenant la description fait de lui-même en incluant des caractéristiques, photos et vidéos et qui est accessible à d’autres utilisateur.
« Compte » désigne l’interface strictement personnelle accessible aux utilisateurs, leur permettant de s’identifier sur le Site, de bénéficier des Services auxquels ils se sont inscrits ou abonnés, de renseigner et de modifier leur Profil et, le cas échéant, de renouveler ou modifier l’Abonnement.
« Services » désigne l’ensemble des Abonnements proposés sur le site ou de www.tictaclove.com, payants ou gratuits, accessibles aux utilisateurs,
« Services Payants » désigne l’ensemble des Abonnement premium payants accessibles aux utilisateurs, en ce inclus les Options.
« Visiteur » désigne un utilisateur qui visite le Site sans s’y être préalablement inscrit ou sans être connecté à son Compte.
« Conditions Générales d’Utilisation » désigne le présent contrat.
ARTICLE 3 : Accès au site et inscription
3.1. Procédure, conditions d’accès et d’inscription aux services
L’inscription aux Services est soumise à des conditions stipulés dans la fiche de souscription. Les Services contiennent des conditions payantes. Les moyens permettant l’accès aux Services ainsi que les frais induits par leur utilisation sont à la charge exclusive du Visiteur, de l’utilisateur.
La pleine acceptation des Conditions Générales d’Utilisations permet de devenir utilisateur ou abonné, de découvrir les Services et donne accès aux fonctionnalités gratuites des Services.
Pour s’inscrire et ainsi devenir Abonné, tout Visiteur intéressé par les Services doit être âgé au minimum de 18 ans, satisfaire aux conditions d’inscription ou d’accès aux Services concernés, être capable juridiquement de contracter (notamment ne pas être sous tutelle) avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la politique de confidentialité et les mentions légales, et avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.
Le formulaire d’inscription est disponible sur le site www.tictaclove.com.
Il est précisé qu’un Abonné ne peut pas créer plusieurs Comptes avec une même adresse email.
L’Abonné a ensuite la possibilité de compléter son Profil en fournissant des informations sur son apparence physique, ses loisirs, sa profession et toute autre information personnelle dont il souhaite assurer une diffusion auprès des autres utilisateurs au travers des Services, à l’exception de ses coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) dont la diffusion auprès des autres abonnés est expressément interdite.
Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Abonné dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement confidentiel et personnel lui permettant d’accéder à son Compte.
L’Abonné est responsable de l’utilisation des éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit IZY’WORK contre toute demande à ce titre, sauf en cas de faute exclusivement imputable à IZY’WORK ou de défaillance technique du Services.
Par ailleurs, IZY’WORK n’a pas pour obligation et de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant aux Services du site www.tictaclove.com. Si l’Abonné a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son Compte, il devra en informer immédiatement IZY’WORK.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout abonné ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’abonné pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par IZYWORK SARL sans préavis ni justification.
En cas de non-respect des conditions d’utilisation, le site www.tictaclove.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un abonné de manière unilatérale.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’abonné.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.tictaclove.com. Dans ces cas, l’abonné accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
ARTICLE 4 : Fonctionnalités des services
4.1. Fonctionnalités gratuites accessibles aux Blofoue ou Abonnés
- L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire sur la plateforme TIC TAC LOVE afin d’avoir un compte utilisateur TIC TAC LOVE. Cette phase permet à l’utilisateur de bénéficier des services de la plateforme TIC TAC LOVE ;
- Créer son Profil, qui sera alors visible aux autres Abonnés du Site, sous réserve des éventuelles restrictions d’accès définies par l’abonné ;
- Selon les Services, effectuer des recherches rapides et avancées ou se voir proposer des profils adéquats ;
- Réception de Notification par mail
- Consulter les Profils des autres abonnés, sous réserve des éventuelles restrictions définies par ces derniers ;
- Selon les Services, contacter et répondre aux messages des Abonnés, sous réserve des éventuelles restrictions définies par ces derniers ; il n’est pas possible à un Abonné de contacter ou répondre à un Abonné n’ayant pas souscrit à cette option ;
- Participer aux évènements : Permettant à l’utilisateur de participer à des évènements organisés par TIC TAC LOVE au travers de sa plateforme ou au travers d’activités externe à la plateforme.
4.2. Fonctionnalités payantes :
Les services comportant les fonctionnalités payantes sont :
1. BOOSTER DE PROFIL :
En choisissant ce service, l’abonné reçoit le privilège que son profil soit mis en avant pour un temps donné. Son profil sera vu en premier choix par les autres abonnés ;
2. Le mode premium :
En choisissant ce service, l’abonné reçoit les avantages suivants :
§ Obtenez plus d'autocollants dans le chat
§ Montrez-vous au bar premium
§ Voir les notifications J'aime
§ Afficher en premier dans les correspondances
§ Afficher sur le dessus des utilisateurs aléatoires
§ Trouver des correspondances potentielles par pays
§ Créez des appels vidéo et audio illimités
3. Demande de contact :
L’utilisateur sur la plateforme TIC TAC LOVE peut faire une demande de contact à un profil inscrit sur le site ;
4. Appel vidéo direct :
L’utilisateur voulant communiquer avec un autre profil peut lancer un appel vidéo directement sur le site ;
5. Achat de points pour autrui :
L’utilisateur a la possibilité de faire des achats de points pour un autre utilisateur ;
6. Achat personnel de points :
L’utilisateur a la possibilité de s’accorder des points personnellement en achetant d’autres ;
7. Donation de GIF :
L’utilisateur ayant obtenu le plus de points a la possibilité de faire un don aux autres utilisateurs
ARTICLE 5 : Obligations et Responsabilités
5.1. Obligations de IZY’WORK liées aux Services
TIC TAC LOVE est un site de rencontre qui permet aux personnes d’entre en contact, de communiquer et de se rencontrer afin de développer une relation plus ou moins longue de nature sentimentale, amicale, sociale etc…
Toutefois, la quintessence de cet objectif n’est pas l’établissement d’une union stable ou l’organisation d’un mariage, quelles que soient les motivations personnelles animant un Abonné à cet égard. Les abonnés sont les seuls responsables de l’issue, de l’aboutissement, du sort de chaque conversation, rencontre ou entente qu’ils entameront par le biais de nos services.
IZYWORK n’est aucunement tenu d’une obligation de résultat à l’égard des services qu’elle fournit. IZYWORK assume la responsabilité de fournir les services précités et d’améliorer la plateforme www.tictaclove.com afin que chaque utilisateur manifeste le besoin qui le sien dans le respect des lois en vigueur.
IZY’WORK exclue expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors de rencontres entre Abonnés sur les Services ou lors de rencontres « réelles » entre Abonnés à la suite de l’utilisation des Services.
IZY’WORK ne contrôle pas l’identité réelle des Abonnés lorsqu’ils se connectent aux Sites. Elles ne contrôlent ni ne modèrent de façon exhaustive les contenus de toute nature que les Abonnés peuvent éditer sur les Services sous leur responsabilité exclusive. Néanmoins, les photographies et la description figurant sur le Profil de chaque Abonné font l’objet d’une vérification.
Dans ce cadre, il est rappelé aux Abonnés qu’il leur est interdit de divulguer aux autres Abonnés, par l’intermédiaire des Services, toute information permettant leur identification ou leur localisation (nom de famille, adresse postale, email, téléphone…), à l’exception de leur pseudonyme.
5.2. Obligations des Abonnés
Les dispositions du présent article s’appliquent dès l’inscription ou l’abonnement et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation des Services, sans préjudice des dispositions de l’article 9 « Résiliation ».
Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Abonné s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des autres Abonnés, ainsi qu’à respecter les obligations définies ci-après.
5.2.1. Obligations générales :
L’Abonné a, de manière générale, pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale à l’égard de IZY’WORK et des autres Abonnés ;
- De ne pas mener des actions qui entacheraient la réputation de IZYWORK et de sa plateforme www.tictaclove.com au risque d’engager sa responsabilité personnelle ;
- De ne pas mener des actions qui porteront atteinte à la vie privée des membres de TICTAC LOVE ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par IZY’WORK et les sociétés du Groupe IZY’WORK ainsi que par les autres Abonnés ;
- Mesurer son entourage, et de savoir qu’il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu’il lui appartient de ne communiquer, via les Services, que des informations dont il estime que la diffusion sur les Services ne peut lui être préjudiciable.
5.2.2. Obligations Fondamentales :
L’Abonné a pour obligations fondamentales de :
- Utiliser les Services dans le respect de leur finalité, qui est de permettre à des personnes de se rencontrer à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales ;
- Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou plus généralement non privées ;
- Ne pas utiliser les Services à des fins de racolage ou de prostitution ;
- Ne pas poster, indiquer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus mensongers ;
- S’interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tous propos ou contenus contraires à l’objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photographies et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Abonné à IZY’WORK doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’Abonné ou, s’ils se rapportent à un tiers, être fournis avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l’Abonné concerné ;
- Ne pas harceler d’autres Abonnés ;
- Ne mentionner sur les Sites aucune information personnelle fournie par un Abonné à IZY’WORK (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Visiteur, Abonné de contacter un autre Abonné sans utiliser les Services ;
- Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Sites et Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Abonnés et/ou Abonnés par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. IZY’WORK se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Abonné afin de préserver une qualité d’utilisation normale des Services.
- Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens hypertextes vers des sites Internet tiers aux Sites de IZY’WORK ou vers des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) (ci-après, les « Sites Tiers ») qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet des Services.
- Ne pas poster de photographie(s) ou autre contenu visuel représentant des mineurs.
- Utiliser ses mots de passe confidentiel et pseudonyme d’Abonné selon leur stricte finalité d’authentification aux Services. A cet égard, l’Abonné ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon et pour quelque raison que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à un tiers, quel qu’il soit.
Tout manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l’Abonné à ses obligations contractuelles.
En cas de manquement par un Abonné à une ou plusieurs des Obligations Générales et/ou Fondamentales, et notamment en cas de comportement inconvenant sur les Sites et Services, IZY’WORK pourra empêcher tout accès ou inscription de l’Abonné concerné à un ou plusieurs Events ou Activités, de façon temporaire ou permanente.
ARTICLE 6 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’abonné, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi en vigueur, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Nous collectons les informations suivantes :
o Les données de votre ordinateur
o Votre adresse IP
o Votre localisation géographique
o Le type et la version de votre navigateur
o Le système d’exploitation
o Les informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris (la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web) ;
o L’adresse E-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site ;
o Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site web comme votre nom, votre photo de profil, votre genre, votre date de naissance, votre situation amoureuse, vos intérêts et vos loisirs, votre parcours scolaire et votre parcours professionnel ;
o Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;
o Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;
o Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
o Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse E-mail et informations bancaires ;
o Des informations spécifiques que vous nous communiquer dans le cadre de la mise en œuvre d’un service auquel vous aurez souscrit ;
o Des informations que vous publiez sur notre site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;
o Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
o Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.
Les informations collectées ne seront utilisées que dans le cadre de la mise en œuvre des services mentionnées dans ces Conditions Générales d’Utilisations. Les informations contenant votre identité ne seront utilisées que dans le cadre de la création de votre profil sur notre plateforme et seront conservés dans un cadre strictement confidentiel. Il ne sera connu des autres membres, que les informations sur votre identité à savoir : Votre pseudonyme, et d’autres informations dont vous aurez le choix de rendre public ou pas.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE AFFERENT AU BLOFOUE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une
Protection par la Loi N°2016-555 du 26 Juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, ainsi que par l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle.
Les contenus du sites (textes, images, son, marques, logos et signes, etc..) confère une utilisation non collective et non exclusive à l’abonné. A compter de son accès au site, l’abonné dispose d’un droit d’usage privé.
Il incombe donc à l’abonné la charge de respecter scrupuleusement tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site d’IZYWORK www.tictaclove.com. Il s’engage, sans autorisation préalable d’IZYWORK à :
- Ne pas reproduire ;
- Ne pas modifier ;
- Ne pas altérer ;
- Ne pas rediffuser ;
- Ne pas détourner ou faire un usage commercial du site et des services du site
Autrement dit toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus de ce sites et de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’abonné doit solliciter l'autorisation préalable d’IZY WORK pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon.
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE AFFERENT A IZYWORK
IZYWORK, au regard des dispositions législatives sur les droits d’auteur et droits voisins, s’engage à respecter les droits de la propriété Intellectuelle de l’abonné, en cas de diffusion ou de partage de contenu caractérisant une œuvre de l’esprit.
Toutefois, IZYWORK, étant emmené à faire des partenariats avec des services partenaires dans le cas de l’utilisation directe ou indirecte du Site et des liens hypertextes mis en place sur le Site, décline toute responsabilité quant à une violation de propriété intellectuelle.
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE AFFERENT AUX CONTENUS DU BLOFOUE
Sans aucune contribution financière ou autre contrepartie synallagmatique que cela puisse être, l’abonné confère à IZYWORK, le droit d’adapter, le droit de stocker, représenter et reproduire les contenus protégés par les droits d’auteur qu’il partagera sur www.tictaclove.com, dans le but d’une mise à disposition de ces contenus pour l’exploitation sur tous les services associés à la plateforme (y compris le cas échéant au sein d’applications dédiées et/ou de sites tiers de partages de vidéos ou de contenus, notamment au sein de toute chaîne officielle dédiée à la plateforme.